Brandsupply prend le droit d'auteur très au sérieux.
Si un designer met en ligne un design au sein d'un concours, il en accepte les termes et conditions. Lorsque le designer remporte le concours, il s'engage à fournir au client la conception et concède ses droits au client, sans limitation de durée ni de zone géographique. Le client devient alors détenteur de la licence et peut utiliser le design sans limite dans le temps ou en quantités.
Nous nous assurons que le transfert de la propriété intellectuelle du designer au client s’effectue uniquement à la suite du paiement effectif de la somme due au designer, comme défini dans le cahier des charges.
Le client obtient ainsi l'autorisation d'utiliser le design de manière illimitée en nombre et dans le temps.
En cas de violation des droits d'auteurs ou tout autre réglementation, au sein ou en dehors d'un concours, il appartient à la partie lésée d’entreprendre les actions légales contre le contrevenant et, le cas échéant, de contacter les autorités compétentes afin de faire valoir ses droits. Brandsupply ne peut en être tenu pour responsable.